mage de la terre ? au producteur de la terre sans doute ? Qui a fait la terre ? Dieu. En ce cas, propriétaire, retire-toi. »
Et cependant, législateurs qui avez refusé, qui refusez encore le droit de propriété à l’inventeur, vous l’admettez tous cette propriété immobilière, c ’est-a-dire le droit perpétuel d’exploiter un fonds que le propriétaire n’a pas créé et vous refusez ce droit à l’inventeur sur une chose dont il est le créateur.
Que pouvez-vous répondre aux maximes suivantes sur la propriété intellectuelle ?
Diderot : « L’auteur est maître de son ouvrage, ou personne dans la société n’est maître de son bien. »
Smith dit : « La plus sacrée et la plus inviolable des propriétés est celle de sa propre industrie, parce qu elle est la source originaire de toutes les autres propriétés. »
Chaptal : « Une découverte est la propriété de l’auteur : elle est la plus sacrée de toutes, puisqu’elle est l’œuvre du génie ; elle doit être accueillie et respectée, puisqu’elle ajoute à la masse de nos richesses. Le gouvernement doit donc la garantir entre les mains de l’inventeur. »
Lakanal : « De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestations est sans contredit celle des productions du génie. »
Portalis : « Si l’homme peut s’approprier les choses qui sont hors de lui et qui lui sont complètement étrangères, comment ne pourrait-il pas, nous ne dirons pas acquérir, mais conserver la propriété de ses pensées, de la manifestation extérieure des opérations de son intelligence, des inventions de son génie, des combinaisons et du jeu de son imagination ? »
Benjamin Constant : « La propriété industrielle doit se placer au-dessus de la propriété foncière ; l’une est la valeur de la chose, et l’autre la valeur de l’homme. »
Charles Laboulaye : « Est-il une propriété plus sacrée que celle de l’inventeur, en est-il une que la société doive
