CHAPITRE VI
Propriété Industrielle.
§ I. — La loi do 1843. — La propriété industrielle déclarée privilège. — Le travail engendre-t-il la propriété ? — Mirabeau, Proudhon, Frédéric Passy, Victor Modeste, Bastiat, Quesnay, Guizot,Thiers, J. Droz. — Propriété industrielle ou communisme. — Do ut des ! Mutualité des services. — Le capital et les agents naturels. — Opinions de Diderot, Smith, Chaptal, Lakanal, Portalis, Ch. Laboulaye, Louis-Napoléon Bonaparte. — Une contradiction de Proudhon. § II. — L’inventeur ôte-t-il à la société ? Le hasard ; propriété intellectuelle et propriété foncière ; la priorité. — Faux spiritualisme dè la loi. § III. — La nouveauté de l’invention ; brevets d’application et d’importation ; l’enquête. § IV. — La propriété est exclusive. — Un argument de M. Barthélémy. — Le droit commun. — La propriété industrielle est une propriété sui generis. § V. — Abolition des brevets. — L’enquête anglaise de 1851. — Intérêt des inventeurs d’après lord Granville. — Bramah et Maudslny. — Marques de fabrique. — Jakson et Morton. — Autre contradiction de Proudhon. — « A chacun selon se» œuvres. » — Les charmes de la paternité. — Procédés agricoles brevetés. § VI. — Le monopole ; sans brevet, pas d’inventions. § VII. — L’inventeur est-il apte à perfectionner son invention ? — Les perfectionnements. § VIII. — Pérennité de la propriété industrielle. — La durée des brevets. — Les petites inventions ; Bucking. § IX. — Remède au monopole ; l’expropriation. — MM. Breulier et Desnos- Gardissal. — Solution proposée par M. Corbin ; contradiction dans les termes. — Autres solutions ; M. Hetzel. — La préemption de M. Émile de Girardin. § X. — Ni concession, ni privilège, un droit ! — Déclaration du 7 janvier 1791. — Les principes en législation. — Leibnitz et les législateurs de 1843. § XI. — Principe mauvais, conséquences mauvaises. — Cas de nullité. — Cas de déchéance. — Le domaine public. — M. Fourneyron. — L’intérêt particulier et l’intérêt public.
