Elle accorde, pour son exécution, un délai de quatre mois, après lesquels tous les anciens métiers seront brisés.
Tous les draps devaient être visités ou marqués au retour du foulon, et confisqués, s’ils n’étaient pas conformes aux règlements.
Le nombre des fils à la chaîne, la largeur du peigne, la qualité de la laine étaient déterminés.
L’ordonnance du 16 octobre 1717 prescrit un poids de quatre onces pour les bas d’homme, ni plus ni moins. Cependant elle fait une petite concession : elle permet de fabriquer des bas de moindre poids pour l’étranger ; elle accorde, en outre, à la ville de Lyon la permission de fabriquer des bas avec de la soie teinte; mais elle maintient la prohibition pour les autres villes de fabrique. Un arrêt du 22 novembre 1720 autorise la fabrication de bas à deux fils pour l’Italie et autres pays du Midi. Une nouvelle ordonnance du 6 mars 1769 augmente le poids des bas : les bas de filoselle pour hommes pèseront cinq onces; pour femmes, trois onces.
En 1676 paraît un règlement pour les fabriques de toile de Normandie, prescrivant la qualité du lin ou du chanvre, le nombre de fils pour les toiles blancardes, fleurets et réformées; la largeur et la longueur qu’elles doivent avoir; défendant de les blanchir et de les acheter sans qu’elles soient marquées. L’ordonnance de 1711 impose l’obligation de porter, à cette fin, à la halle de Rouen, toutes les toiles de métier.
Cependant, jusqu’au 23 octobre 1699, la chapellerie avait échappé aux règlements; alors elle tombe aussi sous leurs coups. Les chapeaux de pure laine, de castor et de quelques
