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APPENDICE.

crire de l’armement des troupes en temps de guerre les balles dites explosives qui, sans être munies de capsules, renferment une composition fulminante et peuvent éclater même au contact de corps offrant peu de résistance, comme le corps des hommes et des chevaux.

« En conséquence, les soussignés ..............
ayant reçu à ce sujet les ordres de leurs cours, ont été autorisés à exprimer en leur nom la résolution de renoncer absolument à l’emploi de ces projectiles comme arme de guerre, et de n’en permettre l’usage ni pour le tir des fusils ordinaires, ni pour celui des engins désignés sous le nom de mitrailleuses, ni même pour la mitraille à canon.

« Les Puissances qui adhéreraient au présent protocole se réservent de s’entendre ultérieurement, en vue des perfectionnements qui pourraient être apportés à l’avenir dans l’armement des troupes, afin de maintenir les principes généraux qu’elles ont posés, en traçant d’un commun accord aux exigences de la guerre les limites prescrites par les lois de l’humanité. »

La conférence, qui prit le nom de Commission militaire internationale, tint sa première séance le 28 octobre — 9 novembre 1868. Presque tou-