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COMPLÉMENT DE LA CONVENTION.

mée, et qui ne saurait être rendu responsable de faits accidentels.

Au surplus, les Gouvernements ont un moyen bien simple de se disculper par avance, c’est d’inscrire dans leur code pénal militaire ou maritime, des dispositions sévères contre tous ceux qui violeraient la Convention, contre ceux qui abuseraient des privilèges des neutres, contre les chefs qui, sans motif avouable, s’écarteraient de leurs instructions, ou contre les hommes qui se laisseraient entraîner par leurs mauvais penchants.

Chaque pays devrait s’en occuper sérieusement et sans retard, car ces législations spéciales sont le complément naturel et forcé de la Convention. Elles ont toujours suivi les progrès du droit des gens et ont été comme le reflet des adoucissements graduels qui en ont marqué les diverses phases. Or, si on les a modifiées pour se conformer à de simples usages, qui n’étaient point strictement obligatoires, à combien plus forte raison faut-il s’empresser de les mettre d’accord avec des déclarations positives, avec des engagements solennels, pour en assurer l’observation qui est de rigueur ? C’est dans ces lois martiales que doit se trouver la sanction pénale qui, ainsi