taires de la Convention du 22 août 1864, ainsi qu’à celles qui y ont successivement accédé.
§ 1. Les articles 9 et 10 ne comportent pas d’autre commentaire que le récit des formalités postérieures à la clôture de la Conférence de 1864, et la liste des ratifications et adhésions des diverses puissances. C’est donc à cela que se borneront les éclaircissements qui vont suivre.
Les hautes Puissances contractantes qui ont signé la Convention à Genève le 22 août 1864 sont au nombre de douze, savoir :
| Bade | France | Portugal | |
| Belgique | Hesse-Darmstadt | Prusse | |
| Danemark | Italie | Suisse | |
| Espagne | Pays-Bas | Wurtemberg |
Les États-Unis d’Amérique, la Grande-Breagne, la Saxe royale et la Suède avaient eu aussi dans la Conférence des représentants, qui avaient participé à toutes les délibérations, mais qui, n’étant pas munis du pouvoir de signer, durent se récuser lorsque leurs collègues se réunirent pour cela.
Au 22 décembre 1864, dernier délai fixé par l’article 10 pour l’échange des ratifications, huit États seulement furent en mesure d’y procéder.
