verront renvoyés dans leur pays sans conditions.
Nous venons de dire que le troisième paragraphe de l’article 6 concerne à la fois les blessés et les malades, et nous croyons devoir insister sur ce point, parce que le pronom ceux semble se rapporter seulement aux blessés, dont s’occupe le paragraphe précédent. En réalité il se rapporte aux premiers mots de l’article : les militaires blessés ou malades. Ce qui le prouve c’est que, lors de la rédaction de cette phrase, les membres de la Conférence s’en expliquèrent nettement[1]. Du reste, à ce moment, les termes adoptés n’étaient pas ambigus, car le deuxième paragraphe n’existait pas, et, si on lit l’article en en faisant abstraction, le sens devient parfaitement clair. Lorsque plus tard on introduisit ce deuxième paragraphe, on ne s’aperçut pas qu’il nécessitait des changements dans le suivant pour que celui-ci conservât sa signification primitive. Nul doute que sans cela il eût été modifié et qu’on eût écrit : Seront renvoyés dans leur pays les militaires blessés ou malades qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.
- ↑ 1864, 22 ; — 1867, II, 54.
