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COMMENTAIRE DE LA CONVENTION.

ment de compte et remboursement à la fin de la campagne[1], si l’un ou l’autre des belligérants le demande. Il est bien entendu aussi que le traitement comprend, outre la solde proprement dite, toutes les prestations accessoires sans lesquelles parfois elle serait insuffisante[2], notamment les subsistances qu’un individu isolé ne peut se procurer lui-même, et pour lesquelles on ne peut non plus attendre le jour de paye[3].

Le deuxième article additionnel n’est cependant pas tellement clair que des doutes ne puissent s’élever sur son interprétation. En assurant à chacun la jouissance de son traitement, a-t-on voulu parler du traitement dont chacun jouissait dans sa propre armée[4] ? Cette supposition est plausible, mais rien ne prouve qu’elle soit la traduction fidèle de la pensée du législateur. La raison, d’ailleurs, à défaut d’indices certains, ne confirme pas cette interprétation. Un commandant en chef consentira difficilement à rétribuer plus largement, à grade égal, un neutre dont l’entretien lui incombe, que son propre ressortissant. D’autre part, on n’en trouverait point non plus qui fût disposé à rembourser à l’ennemi

  1. 1864, 24.
  2. 1867, I, 250.
  3. Michaëlis, ouvrage cité.
  4. 1868, 17.