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CHAPITRE II.

de son droit, afin de mettre obstacle, soit à des prétentions excessives de sa part, soit aux privations que l’ennemi trouverait son compte à lui laisser endurer. Cette dernière éventualité est tout particulièrement à éviter, car le médecin ou le fonctionnaire, obligé de continuer son service dans des conditions plus dures qu’à l’ordinaire, a d’autant plus besoin de soutenir ses forces par un entretien convenable, et s’il advenait que cette nécessité fût méconnue par celui de qui il dépend temporairement, il ne pourrait que faire appel à sa pitié en l’absence d’un engagement international. Ce cas s’est présenté, par exemple, après le combat de Jicin (29 juin 1866) sans aucune mauvaise intention, du reste, de la part des vainqueurs, mais par le fait seul d’une fausse position. Des médecins autrichiens, restés auprès de leurs blessés, se trouvèrent sans ressources pour subvenir à leur propre existence[1].

Le législateur de 1868 y a donc pourvu, en prescrivant que le personnel sanitaire, tombé entre les mains de l’ennemi, aurait la jouissance intégrale de son traitement[2]. Il va de soi que ce traitement sera fourni par l’ennemi, sauf règle-

  1. Löffler, ouvrage cité, 73.
  2. 1867, I, 265, — II, 59.