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ÉNONCÉ DE QUELQUES IDÉES À EXAMINER
À L’OCCASION DE LA RÉVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
DU 22 AOUT 1864, SOUMIS PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL
À LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE GENÈVE EN OCTOBRE 1868.
1° Neutraliser, dans une plus large mesure, le matériel sanitaire.
2° Stipuler que le personnel sanitaire, lorsqu’il se trouve entre les mains de l’ennemi (art. 3), doit être soumis à l’autorité de celui-ci, mais ne peut être retenu au delà du temps exigé pour l’assistance de ses nationaux.
3° Garantir aux individus faisant partie du personnel sanitaire la conservation de leur traitement pendant leur séjour chez l’ennemi.
4° Mettre le personnel des Sociétés de secours au bénéfice de la neutralité.
5° Réglementer les rapports à établir entre les commandants en chef et les sociétés de secours.
6° Limiter, à la mesure du possible et de l’équité, les dispenses stipulées (art. 5) en faveur de l’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés.
