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CHAPITRE I.

C

PROJET DE CONVENTION
PRÉPARÉ PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL POUR SERVIR DE BASE
AUX DÉLIBÉRATIONS DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE GENÈVE EN 1864.

Les Plénipotentiaires soussignés, réunis en Congrès à Genève, ont adopté les dispositions suivantes, pour être observées dans le cas où des hostilités éclateraient entre leurs nations respectives :

Art. 1^er . Les ambulances et les hôpitaux mi­litaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu’il s’y trouvera des malades ou des blessés.

Art. 2. Tout le personnel sanitaire, compre­nant les Médecins et Chirurgiens, les Pharma­ciens, les Infirmiers, les Économes, et, en gé­néral, toutes les personnes attachées au service des hôpitaux et des ambulances, sera au béné­fice de la neutralisation.

Art. 3. Les personnes ci-dessus indiquées pourront, même après l’occupation par l’ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans