Danemark ou de la Hollande, que toutes les restrictions imposées au trafic de leurs bâtiments avec les puissances alliées et associées, soit par le Gouvernement allemand lui-même, soit par des entreprises allemandes privées, soit en retour de concessions définies, comme l’exportation de matériaux de construction navales, ou non, sont immédiatement annulées.
XXXIII. Aucun transfert de navires marchands allemands de toute espèce sous un pavillon neutre quelconque ne pourra avoir lieu après la signature de l’armistice.
G. DURÉE DE L’ARMISTICE.
XXXIV. La durée de l’armistice est fixe à 36 jours, avec faculté de prolongation.
Au cours de cette durée, l’armistice peut, si les clauses ne sont pas exécutées, être dénoncé par l’une des parties contractantes qui devra en donner le préavis quarante-huit heures à l’avance.
Il est entendu que l’exécution des articles III et XVII ne donnera lieu à dénonciation de l’armistice pour insuffisance d’exécution dans les délais voulus, que dans le cas d’une exécution mal intentionnée. Pour assurer dans les meilleures conditions, l’exécution de la présente convention, le principe d’une Commission d’armistice internationale permanente est admis. Cette Commission fonctionnera sous la haute autorité du Commandement en chef militaire et naval des armées alliées.
Le présent armistice a été signé le 11 novembre 1918, à 5 heures (cinq heures), heure française.
Signé : FOCH, Signé : ERZBERGER,
WEYMISS, amiral. OBERNDORFF,
WINTERFELDT,
VANSELOW.
NOTE ANNEXE N° 1.
AINSI QUE DE L’ALSACE-LORRAINE.
Se fera en trois phases successives dans les conditions suivantes :
1er Phase. — Evacuation des territoires situés entre le front actuel et la ligne no 1 de la carte jointe : — terminée dans un délai de 5 jours après la signature de l’armistice.
