B. DISPOSITIONS RELATIVES AUX FRONTIÈRES ORIENTALES DE L’ALLEMAGNE.
XII. Toutes les troupes allemandes qui se trouvent actuellement dans les territoires qui faisaient partie avant la guerre de l’Autriche-Hongrie, de la Roumanie, de la Turquie, doivent rentrer immédiatement dans les frontières de l’Allemagne telles qu’elles étaient au 1er août 1914.
Toutes les troupes allemandes qui se trouvent actuellement dans les territoires qui faisaient partie avant la guerre de la Russie devront également rentrer dans les frontières de l’Allemagne définies comme ci-dessus, dès que les Alliés jugeront le moment venu, compte tenu de la situation intérieure de ces territoires.
XIII. Mise en train immédiate de l’évacuation par les troupes allemandes et du rappel de tous les instructeurs, prisonniers et agents civils et militaires allemands se trouvant sur les territoires de la Russie (dans les limites du 1er août 1914).
XIV. Cessation immédiate par les troupes allemandes de toutes réquisitions, saisies ou mesures coercitives en vue de se procurer des ressources à destination de l’Allemagne, en Roumanie et en Russie (dans les limites du 1er août 1914).
XV. Renonciation aux traités de Bucarest et de Brest-Litovsk et traités complémentaires.
XVI. Les Alliés auront libre accès aux territoires évacués par les Allemands, sur les frontières orientales, soit par Dantzig, soit par la Vistule, afin de pouvoir ravitailler les populations, et dans le but de maintenir l’ordre.
C. DANS L’AFRIQUE ORIENTALE.
XVII. Évacuation de toutes les forces allemandes opérant dans l’Afrique Orientale dans un délai réglé par les Alliés.
D. CLAUSES GÉNÉRALES.
XVIII. Rapatriement, sans réciprocité, dans le délai maximum d’un mois, dans des conditions de détail à fixer, de tous les internés civils, y compris les otages, les prévenus ou condamnés, appartenant à des puissances alliées ou associées autres que celles énumérées à l’article III.
E. CLAUSES FINANCIÈRES.
XIX. Sous réserve de toute revendication et réclamation ultérieures de la part des Alliés et des États-Unis, réparation des dommages
Pendant la durée de l’armistice, il ne sera rien distrait par l’ennemi des valeurs publiques pouvant servir aux Alliés de gage pour le recouvrement des réparations de guerre.
Restitution immédiate de l’encaisse de la Banque Nationale de Belgique, et, en
