Page:Grad - L'Alsace, le pays et ses habitants - 1909.pdf/15

d'Alsace, signé le 23 septembre 1354, sur l'injonction de l'empereur Charles IV, est conservé en original aux archives de Colmar. Plusieurs articles de ce traité rappellent les conventions de la Confédération germanique qui ont passé dans la Constitution actuelle de l'Empire allemand. Ainsi l'article 1^er stipule : « Si une des villes a des difficultés avec un seigneur, avec une autre ville, avec des villages ou des particuliers, elle en donnera avis au landvogt ou grand bailli, et, de concert avec lui, elle fixera un jour à la partie adverse pour s'expliquer sur le conflit ; en même temps elle invitera ses confédérés à réunir leurs députés le même jour et au même lieu, pour les faire intervenir aux débats et faire connaître aux adversaires qu'ils font cause commune avec les plaignants. Si la partie assignée refuse de comparaître, les villes viendront en aide aux premiers dans les mesures que le landvogt décidera. » L'article 2 ajoute : « Si dans une des villes un soulèvement réussit à renverser les représentants légitimes de l'Empire ou de la commune, ou à les désarmer et à s'en rendre maître, dès que la nouvelle en parviendra à ses confédérés, ils réuniront toutes leurs forces pour voler au secours de leur allié, et ne se retireront que lorsqu'ils auront rétabli l'ordre, et qu'au jugement du landvogt et des villes le dommage causé aura été réparé. » Article 6 : « Si dans une des villes alliées un bourgeois trame quelque chose contre le magistrat, le conseil de la communauté, on se bornera d'abord à le bannir de la ville et de la banlieue ; mais en même temps la ville lésée convoquera la ligue, au su du landvogt, et les confédérés prononceront contre le coupable telle peine que de raison, et pendant tout le temps qu'elle aura déterminé, aucune des villes ne pourra le recevoir bourgeois ni lui accorder la résidence dans ses murs. Si au contraire on reconnaît que la plainte n'est pas fondée, la ligue veillera à ce qu'il soit rétabli dans ses droits. » Article 7 : « L'alliance doit garantir aux villes en général, comme à chacune en particulier, ainsi qu'à leurs habitants, nobles et roturiers, les droits, franchises et bonnes coutumes dont ils sont en possession ; les confédérés seront tenus d'agir contre ceux qui y porteront atteinte. » Article 8 : « Au nom de l'obéissance qu'ils doivent à l'Empire, tous les habitants des villes alliées sont obligés de prêter serment à la ligue dès qu'ils en auront été requis par le landvogt, par le magistrat ou par le conseil de leurs villes respectives. Si dans le courant du mois ils ne se soumettent pas à cette formalité, ils seront bannis, et chez aucun autre confédéré ils ne pourront être admis au droit de la bourgeoisie, ni prétendre à une assistance quelconque. » Article 9 : « La paix provinciale ressortissant actuellement à l'Empire, l'alliance n'y portera pas atteinte, et la même défense est faite aux quindécemvirs que Charles IV a préposés à la paix publique comme aux seigneurs et aux villes qui en font partie, de ne rien tenter contre les