d’arbitres désignés par lui égal à celui des membres des comités qui siégeront.
54. — Tout auteur étranger aura, sur la traduction de son ouvrage en France, les mêmes droits que la législation de son pays attribuerait à un auteur français dans ce pays sur la traduction de ses œuvres.
55. — Toute traduction faite en France, dans une langue étrangère, de l’œuvre d’un membre de la Société, sera poursuivie par le comité comme une contrefaçon.
56. — Attribuer à un auteur des actes, des écrits ou des paroles qui ne sont pas de lui et auxquels il est étranger, constitue la diffamation littéraire. Quiconque, dans le but de ridiculiser un auteur, lui attribue des mots, des actes ou des faits faux, pourra être blâmé ou condamné à des dommages-intérêts envers cet auteur. Le ridicule entraîne une condamnation à la même peine. En cas d’une troisième récidive, le membre de la Société sera exclu et poursuivi, aux frais de la Société, devant les tribunaux.
57. — Tout auteur de critique n’a droit que sur les œuvres ; il ne doit, ni par insinuation ni par allusion, en-
