Les jurés restent une heure aux opinions. Ils rentrent à l’audience avec une déclaration affirmative sur toutes les questions qui leur ont été soumises. La déclaration est affirmative à l’unanimité[1].
Après un discours du président au peuple pour lui défendre tout signe d’approbation, Marie-Antoinette est ramenée.
La déclaration du jury lui est lue.
Fouquier se lève et requiert la peine de mort contre l’accusée, conformément à l’article 1er de la première section du titre Ier de la deuxième partie du Code pénal, et encore à l’article 2 de la première section du titre Ier de la deuxième partie du même Code.
Le président interpelle l’accusée de déclarer si elle a quelques réclamations à faire sur l’application des lois invoquées par l’accusateur.
Marie-Antoinette dit non d’un signe de tête.
Le président recueille les opinions de ses collègues, « et, d’après la déclaration unanime du jury, faisant droit sur le réquisitoire de l’accusateur public, d’après les lois par lui citées, condamne ladite Marie-Antoinette, dite Lorraine-d’Autriche, veuve de Louis Capet, à la peine de mort ; déclare, conformément à la loi du 10 mars dernier, ses biens, si aucuns elle a dans l’étendue du territoire français, acquis et confisqués au profit de la République ;
- ↑ Procès-verbal, Archives nationales.
