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Page:Goldenweiser - Le Crime comme peine, la peine comme crime.djvu/55

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science caractérisant la criminalité de cette volonté, d’où dépend l’application d’un châtiment en rapport au crime. Ainsi, ce ne sont ni les causes engendrant le criminel, ni les conditions ayant influé sur la formation de ces causes, mais uniquement la volonté criminelle du coupable se manifestant dans son crime, qui sert d’objet à l’analyse du tribunal criminel » (page 506). De même, un autre professeur, M. Tagautzeff, sénateur-président à la Cour de cassation, dans l’arrêt du Sénat (1895, n° 17) concernant la question des limites jusqu’auxquelles doit s’étendre l’enquête judiciaire, dit à l’usage des juges, en s’appuyant sur les motifs des législateurs qui exigent « que dans toute cause soit découverte la vérité absolue », ce qui suit : « L’opinion émise en cette affaire par le défenseur, opinion partagée du reste, ainsi qu’il en appert d’autres causes, par quelques personnes prenant part ou dirigeant les instructions judiciaires préliminaires, qu’une enquête minutieuse et que la présentation au tribunal de toutes les circonstances ayant un rapport quelconque direct ou éloigné au crime, ne peuvent non seulement nuire au jugement de la cause, mais qu’au contraire toute restriction dans la liberté de soumettre au tribunal des preuves de tout genre ne serait qu’un empêchement à prouver la culpabilité de l’accusé — est par le fait inexacte et ne répond pas aux règles fondamentales du Code pénal. À l’enquête judiciaire