fait mettre notre Scel. Donne’ à Verfailles au mois de Mars mil Cx cent quatre- vingt cinq, & de notre Règne le quarante - deuxième. Signé , LOUIS. Et plus bas ; Par le Roy, Colbert. rifa, Le Telliïr. Et fcellé du Grand Seau de cire verte, en lacs de foye verte &c rouge. Liî, publié & enregifiré le prefent Edit , ouy & ce requérant le Procu^ rem Général du Soy ^ pour être exécute félon fa for^ne & teneur , & fera à. la diligence dudit Procureur General > envoyé copies d’icelui aux Sièges reffortijfans du Gonfeil , pour y être pareille ?nent lii , publié & enregifiré. Fait & donné au Gonfeil Souverain de la Cofte S. Domingue , tenu au petit Gouave, le 6 May 1687. Signé, Momceau.
EN forme de Lettres Patentes, pour rétablifTement du Confeil Souverain & de quatre Sièges Royaux dans la Cofte de l’ille de Saint-Domingue en l’Ame, rique.
Du mois d’AouJî i68f.
LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre ; A tous prefens & à venir. Salut, fçavoir faifons ; Que les Peuples qui habitent rifle de Saint-Domingue dans l’Amérique , ont témoigné pour notre fervice toute fidélité & obéiflance, dont ils ont donné des marques en toutes les occafions à nos Sujets, qui ont fervi à y établir une Colo. nie très confiderable ; ce qui nous a porté à donner nos (oins, & à une application particulière afin de pourvoir à tous leurs befoins : Nous leur avons envoyé placeurs MilTîonnaires pour les élever a la connoiffance du vrai Dieu, & les inftruire dans la Religion Catholique, Apoftolique & Romaine : Nous avons tiré de nos troupes des Officiers principaux pour les commander, les fecourir & les défendre contre leurs ennemis , & ce qui nous refte à régler cft l’adminirtration de la Juflice, Se l’établiiFement des Tribunaux &c des Sièges en des lieux certains , en la même manière, ’& dans les mêmes termes, & fous les mêmes Loix qui s’obfervcnt par nos autres Sujets, afin qu’ils puilTent y avoir recours dans leurs Affaires Civiles &■. Criminelles en première Inftance &c en dernier Rcffort. A CES CAUSES, de l’avis de notre Gonfeil, &z de notre
