Le tout réuni donne un peu moins de 500 millions.
Nous avons épuisé par là la liste des divers revenus publics[1]. S’ils suffisent, le budget est en équilibre : c’est parfait. Malheureusement il n’y a presque toujours dans les budgets, en dehors des dépenses ordinaires, des dépenses extraordinaires. On y fait face par l’emprunt et ceci nous amène directement à notre troisième chapitre.
III
LA DETTE PUBLIQUE.
Si la plupart des États modernes ne peuvent faire face même face à leurs dépenses ordinaires, à plus forte raison en sont-ils
- ↑ Nous n’avons parlé que des revenus publics de l’État. Ceux des communes et des départements sont fort importants cependant, puisqu’ils dépassent 1 milliard (il y a, il est vrai, quelques doubles emplois avec ceux de l’État). — Les deux sources principales de leurs revenus sont les octrois, qui donnent 300 millions environ (dont la moitié rien que pour Paris) et les centimes additionnels, qui donnent 360 millions (moitié pour les communes, moitié pour les départements). Les centimes additionnels sont un tant pour cent qui est ajouté au principal des quatre contributions directes et qui est perçu en même temps que ces impôts. Quant aux octrois, tout le monde sait que ce sont des droits perçus à l’entrée des villes, particulièrement sur les denrées alimentaires, le combustible, le fourrage, etc. Ils sont depuis quelque temps vivement attaqués, à peu près par les mêmes arguments que ceux que l’on fait valoir contre les contributions indirectes, et ne tarderont pas sans doute à être supprimés.
est depuis longtemps fort critiqué et toujours à la veille d’être supprimé.
3° L’impôt mobilier. C’est celui qui se rapproche le plus d’un impôt général sur le revenu ; il frappe en effet le revenu général du contribuable : la seule différence c’est qu’au lieu d’être calculé directement d’après le revenu, il est calculé plus simplement d’après le prix du loyer (ou la valeur locative présumée pour ceux qui habitent leur propre maison).
4° L’impôt des patentes qui frappe toute personne exerçant une industrie ou un commerce quelconque. Ici encore la seule différence avec l’impôt sur le revenu proprement dit, c’est qu’il n’est pas calculé sur le chiffre des bénéfices, mais d’après des éléments assez complexes (nature de l’industrie, population de la ville, valeur des locaux occupes, etc.).
5° L’impôt sur les valeurs mobilières, de date relativement récente — il a été créé à la suite de la guerre de 1870 — frappé le revenu de toutes les valeurs mobilières (autres que les rentes sur l’État), c’est-à-dire les actions et obligations cotées à la Bourse. La taxe, suivant qu’elles sont au porteur ou nominatives, varie de 4 à 10 p. 0/0.
