Page:Gide - Principes d’économie politique.djvu/481

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

temps on tend, sous l’influence de l’idée de solidarité, à mettre à la charge de l’État une part des frais[1].

On voit que dans le système allemand il n’est pourvu qu’à trois risques seulement et que les deux autres, la mort et le chômage, restent en souffrance. Il était cependant dans l’intention du gouvernement allemand d’y faire rentrer aussi le quatrième. Mais, quant au dernier, la tâche est vraiment immense et décourageante, si l’on songe que rien n’est plus difficile que d’apprécier la bonne foi de celui qui prétend manquer de travail et qu’il est presque impossible d’y empêcher la fraude puisqu’il n’y a ici, à la différence des risques précédents, aucun signe reconnaissable ; — si l’on songe de

    tamment en ce qui concerne les formatées et l’assujettissement qu’il impose aux assurés (c’est-à-dire à presque tous les citoyens) la proportion énorme des frais généraux (29 millions fr. en 1895) la modicité des pensions de vieillesse (de 132 à 220 fr. au maximum) ; les charges qu’il fait peser sur l’industrie (la charge de ces trois assurances a été, en 1895, de 200 millions fr. pour les patrons et de 175 millions fr. pour les ouvriers) et sur le budget de l’État lui-même ; l’augmentation singulière du nombre des accidents (de 1886 à 1895 en dix ans, ils ont plus que doublé) — et même la multiplication des procès qu’elle avait pour but d’éviter. Mais on a répondu d’une façon assez satisfaisante à la plupart de ces objections. Voy., pour les détails, le grand ouvrage (3 volumes) de M. Bellom sur Les lois d’assurance ouvrière à l’étranger.

  1. Pour les accidents, une loi de 1897 en impose la charge en tous cas au patron, comme risque professionnel, mais laisse aux patrons la liberté de s’assurer comme bon leur semblera pour se prémunir contre les risques. Seulement elle fait garantir les ouvriers par l’État contre l’insolvabilité possible du patron, et pour garantir l’État lui-même contre ce risque, elle établit une légère majoration sur l’impôt (patente) payé par les industriels.
    Pour la vieillesse, l’État s’est borné à constituer, depuis assez longtemps une Caisse nationale de retraites et d’assurances qui fait aux ouvriers déjà, des conditions un peu plus avantageuses que les compagnies d’assurances financières, mais on en use peu. De plus l’État s’est engagé à majorer jusqu’à concurrence de 360 fr. les pensions de retraite de ceux qui auraient déjà fait des versements à cet effet dans une société de secours mutuels.
    Divers projets de loi ont été déposés en ces derniers temps pour constituer une caisse de retraites pour la vieillesse à l’instar du système allemand, en répartissant tes charges à la fois sur l’ouvrier, sur le patron et sur l’État seulement l’assurance resterait facultative. Or, étant donnée l’imprévoyance naturelle des hommes et plus particulièrement des classes ouvrières, nous craignons qu’aucun système d’assurances (vieillesse, accidents ou maladie) ne puisse donner de résultats considérables si la loi ne lui impose un caractère obligatoire.
    Quant aux autres risques, l’État, en France, ne s’en est pas encore occupé.