socialisation du crédit une des étapes du collectivisme, il est généralement condamné comme conférant à l’État un rôle commercial auquel celui-ci n’est nullement apte, comme entraînant une confusion fâcheuse entre le crédit de l’État et celui de la Banque et comme ouvrant éventuellement la voie au papier-monnaie.
En France et dans la plupart des pays, c’est le second système qui a été adopté. Tout le monde connaît le grand établissement qui porte le nom de Banque de France et sait qu’il a seul le droit d’émettre des billets. La Banque de France n’est point, comme on le croit quelquefois, une Banque d’État. C’est une société par actions, comme toute autre société : seulement au lieu d’être gouvernée uniquement par ses actionnaires, elle a un gouverneur et un sous-gouverneur nommés par l’État.
La Banque de France est une création de Napoléon Ier, alors premier Consul. Elle a été créée en effet en 1800. Mais c’est de 1803 seulement que date son privilège d’émettre les billets. Encore ne jouissait-elle de ce privilège que dans Paris et dans les villes où elle aurait fondé des succursales, et, par suite, d’autres banques reçurent le même privilège dans les principales villes de province. Mais à partir de 1848, à la suite de la fusion de ces banques départementales avec la Banque de France, celle-ci a joui désormais d’un privilège exclusif qui, renouvelé plusieurs fois déjà par périodes de 30 ans, vient d’être renouvelé en 1897 pour jusqu’en 1920.
En échange de son privilège d’émission, ses statuts lui imposent certaines obligations spéciales :
1° Elle ne peut escompter que des lettres de change revêtues de trois signatures et tirées à 90 jours de date au plus[1] ;
- ↑ Il faudrait ajouter encore — et c’est même l’obligation la plus gênante pour elle et qui l’empêche de faire des bénéfices — qu’elle est obligée d’avoir le même taux d’escompte pour tout le monde, sans pouvoir, comme les autres Banques, faire payer à chacun de ses clients un taux en rai-
1897, le gouvernement fédéral en Suisse a proposé la création d’une Banque d’État fédérale, mais ce projet soumis au referendum a été rejeté à une forte majorité.
