V
DES INCONVÉNIENTS SPÉCIAUX AUX DROITS DE DOUANE.
Même en admettant le bien fondé de la thèse protectionniste à un certain point de vue, il faut avouer que le système particulier employé à cette fin, à savoir les droits de douane, est singulièrement imparfait et fâcheux : ceux-ci ont une kyrielle d’inconvénients :
1o Au point de vue du simple bon sens, il paraît insensé d’admettre qu’un pays puisse augmenter sa richesse rien qu’en fermant plus ou moins sa porte, car au fond le système des droits protecteurs se réduit à cela.
2o Au point de vue des relations internationales, ils mettent de fâcheuses entraves, car en réduisant les importations de marchandises ils tendent à réduire en même temps les
ce qui est très favorable aux opérations commerciales. Il est vrai que, par contre, ils lient les pays contractants et leur ôtent la possibilité de modifier leurs tarifs suivant les circonstances, mais ceci est un bien, non un mal.
1o De permettre la différentiation des droits suivant les pays avec lesquels on traite, tandis que le tarif général des douanes est nécessairement uniforme et ne peut faire acception des situations particulières des divers pays. Il est vrai que cet avantage se trouve en fait presque annulé par la clause dite « de la nation la plus favorisée », qu’il est d’usage d’insérer dans tous les traités, et en vertu de laquelle toute concession faite par un pays à un autre se trouve de plein droit étendue à tous ceux avec lesquels il a déjà traité. Par exemple, en vertu de l’article 1.1 du traité de Francfort de 1871 (traité qui, étant l’annexe du traité de paix, est perpétuel et non pas seulement conclu pour une période de dix ans, comme les traités de commerce ordinaires), toute réduction de droits faite par la France à un des grands pays d’Europe se trouve de plein droit étendue à l’Allemagne et vice versa. Mais c’est un bien aussi que cette solidarité forcée.
Des traités ont été conclus récemment entre l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la Suisse et la Belgique, constituant ainsi une sorte d’Union douanière de l’Europe Centrale. Les États-Unis ont essayé, sans succès d’ailleurs jusqu’à présent, de constituer une Union douanière embrassant toutes les Républiques d’Amérique (Voy. dans la Revue d’Économie politique, de 1880 et 1891, les articles de MM. Peez et du comte de Leusse).
