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CHAPITRE XII.
DÉCRET DE LONDRES.
« Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, etc., etc.,
« Avons décrété ce qui suit :
« Art. Ier. Les mers sont libres, les divers états de l’Europe reprennent les colonies qu’ils possédaient avant 1789.
« Art. 2. L’Angleterre est réunie à l’empire français.
« Art. 3. La maison de Brunswick a cessé de régner sur l’Angleterre.
« Art. 4. Le roi Georges III prendra le titre de roi feudataire des royaumes unis d’Écosse et d’Irlande, à la charge de payer annuellement à la France un tribut de 5,000,000 de fr., et un
