prême, et personne ne pouvait le saisir directement de ses réclamations. Il avait encore la puissance de rendre des arrêts réglementaires en certaines matières, et ces arrêts, soumis à l’approbation de l’empereur, avaient force de lois.
Chaque état eut une cour des comptes dont les travaux étaient approuvés en dernier ressort et enregistrés par la haute cour des comptes, séant à Paris.
La division du globe devint la même que celle de l’empire français. Chaque état fut divisé en départements, arrondissements, cantons et communes, ayant leurs autorités administratives et judiciaires de même attribution et de même nom qu’en France.
Cette nouvelle division amena un recensement universel, terminé en 1829 ; il donna ce résultat statistique de la population du globe :
| Europe | 302,500,000 habit. |
| Asie | 455,000,000 |
| Océanie, réunie à l’Asie | 33,590,000 |
| Afrique | 182,000,000 |
| Amérique | 58,000,000 |
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| Total | 1,031,090,000 |
