tice criminelle, se réunira le 25 avril prochain au palais impérial du Louvre, pour y procéder au jugement du roi de Suède.
« Art. 3. Le prince archichancelier de l’empire, assisté de notre procureur-général à la cour de cassation, exercera les poursuites au nom de l’empereur devant la cour des rois.
« En notre palais impérial des Tuileries, ce 10 février 1820.
Les rois se rendirent tous à Paris avant l’époque fixée.
Murat, qui se croyait en sûreté dans son royaume, et qui se préparait à une défense désespérée, fut soudainement enlevé par une compagnie de ses propres gardes dont il ne se défiait pas, et qui était restée secrètement dévouée à l’empereur. Il fut par eux transporté au bord de la mer, et immédiatement embarqué de force sur un vaisseau français, qui le conduisit en France. Il arriva à Paris dans les premiers jours du mois d’avril. Alors s’instruisit ce royal procès dans le palais du Louvre. L’empereur avait commis le ministre de la justice à l’effet de recueillir les charges et les explications données par le roi.
