« Art. 6. Toutefois, les chefs de ces gouvernements, royaumes et principautés, devront recevoir l’agrément et l’investiture de l’empereur des Français.
« Art. 7. L’empereur des Français prend ce titre : Empereur des Français, souverain de l’Europe.
« Art. 8. Les rois, les princes souverains de l’Europe et les ministres de notre empire exécuteront, chacun en ce qui les concerne, le présent décret.
« Du palais impérial des Tuileries, ce 15 août 1817.
« Napoléon, empereur des Français, souverain de l’Europe,
« Vu notre décret en date de ce jour, créant le titre d’empereur des Français, souverain de l’Europe,
« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
« Art. Ier. Les titres de roi d’Italie, de protecteur de la confédération du Rhin, de médiateur de la confédération suisse, ne nous seront
