doigt à travers nos victoires à la conquête de l’Europe, nous a visiblement appelé à cette insigne souveraineté.
« En conséquence,
« Sur le rapport de nos ministres ;
« Vu les délibérations du sénat français, suffisamment garni de rois et de princes souverains ;
« Vu l’avis de notre conseil d’état ;
« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
« Art. Ier. L’Europe est divisée en royaumes et principautés feudataires, sous la souveraineté immédiate de l’empire français.
« Art. 2. L’empire français conserve seul le titre d’empire, et son souverain celui d’empereur, les autres monarchies et puissances devant prendre désormais le titre de royaumes et de principautés.
« Art. 3. La division de l’Europe sera réglée par un décret.
« Art. 4. L’empereur des Français nomme les chefs et titulaires de ces différents états.
« Art. 5. Le principe de la succession légitime aux trônes et aux principautés est reconnu et établi par le présent décret.
