1. Le Canada ſera un État libre et Independant.
2. Il pourra former des alliances avec la France et les États Unis.
3. Les Canadiens ſe choiſiront un gouvernement, ils nomeront eux mêmes les membres du corps légiſlatif et du pouvoir exécutif.
4. Le veto ſera aboli.
5. Toutes les perſonnes qui auront obtenu le droit de citoyen du Canada pouront etre nommées à toutes les places.
6. Les corvées ſeront abolies.
7. Le commerce jouira de la liberte la plus etenduë.
8. Il n’y aura plus de compagnie privilegieé pour le commerce des fourures, le nouveau gouvernement l’encouragera.
9. Les droits ſeigneuriaux ſeront abolis les lots et ventes, droits de mouture, de peage, reſerve de bois, travaux pour le ſervice des ſeigneurs, &c. &c. ſeront également abolis.
