sous le régime français, le système féodal florissant dans toute sa vigueur parmi une poignée d’habitans au milieu d’un désert.
« Ce système avec la coutume de Paris arrêta tout progrès. Le ministre passant ensuite à l’intention du roi après la conquête de porter des colons en Canada en leur promettant une assemblée législative et les lois anglaises, continua : L’on fit tout ce que l’on put pour introduire ces lois et les faire observer jusqu’en 1774. On y envoya des juges pour les administrer ; mais on ne donna point de législature par suite de la révolte des autres provinces qui survint alors. Pour se concilier les Canadiens, on abandonna ces projets, on révoqua les promesses d’introduction des lois anglaises excepté pour le code criminel, on confirma les anciennes lois, on y reconnut la religion catholique et on substitua au système de taxation français le système anglais bien moins onéreux.
« L’acte déclaratoire de 78 abandonna aux colonies le droit de se taxer, droit qui fut confirmé par la constitution de 91. Tous les droits devaient être imposés et appropriés par la législature, et le Haut-Canada fut distrait du Bas pour les colons anglais. On fit la faute de diviser les collèges électoraux non suivant l’étendue du territoire, mais suivant l’étendue de la population, ce qui a eu l’effet de mettre la prépondérance de la représentation dans les seigneuries. » L’esprit du ministre perce partout ; il aurait voulu qu’on eût donné à quelques habitans des townships la majorité sur la masse de la population.
« Il reste, dit-il, une autre difficulté encore plus formidable, celle du contrôle de la législature coloniale sur le revenu public. Les taxes qui ont remplacé les taxes françaises, furent appropriées par l’acte de 74 au payement de la liste civile et de l’administration de la justice. Elles se montent à £35,000 ; à £40,000 avec le revenu des amendes et confiscations. Les autres revenus qui ont été imposés par la législature et qui sont à sa disposition, s’élèvent à £100,000 environ. La chambre d’assemblée réclame tout ce revenu, surtout le droit de décider quelles branches du service public et quels établissemens judiciaires seront payés sur les £40,000. La couronne lui nie cette prétention, qui n’est fondée ni sur la loi ni sur l’usage, et la chambre là-dessus refuse tout subside pour forcer le gouvernement à lui abandonner le
