qui y existait, c’est-à-dire aux lois et aux coutumes françaises, desquelles étaient seules en vigueur, sauf le code criminel. L’antagonisme qui régnait entre les tribunaux présidés par ces deux hommes, n’était que plus animé dans le conseil, où l’opposition de leurs sentimens amenait des altercations fréquentes, qui dégénéraient quelquefois en personnalités et en menaces.
Le comité chargé de l’enquête sur l’administration de la justice, était présidé par Smith lui-même, qui rédigea le rapport, autant qu’il le put, dans le sens de ses idées, que M. de St-Ours, membre du conseil, qualifiait de zèle outré pour l’anglification. Ce rapport fut soumis au gouverneur. Pendant la session, Smith introduisit un projet de loi conforme à l’esprit de ce document, mais qui fut repoussé par tous les membres canadiens et par les membres anglais mentionnés plus haut, comme tendant à saper l’ancien code civil, contrairement à l’esprit de l’acte de 74, et aux motifs qui l’avaient dicté. En effet par le projet, les lois anglaises étaient indirectement substituées aux anciennes lois du pays, qui n’auraient plus existé qu’exceptionnellement pour les Canadiens et leurs descendans.
Le comité du commerce, d’après sa composition, ne devait être et ne fut en effet que l’é-
