tis pour la guerre, etc. Ces charges énormes et bien d’autres devaient être remplies gratuitement et sous les peines les plus sévères.
Cette loi des milices avec la réorganisation judiciaire et le choix des juges, fit mal augurer de l’avenir à ceux qui suivaient de près la marche du nouvel ordre de choses. Les autres ordonnances concernaient le cours monétaire, le commerce et la police.
Le parti qui s’était opposé au statut de 74, se prévalut de suite des fautes et de l’ignorance des juges, que l’on n’avait pas changés, pour attaquer le nouveau système. En effet, les divers tribunaux ne suivaient point les mêmes lois et n’avaient aucune jurisprudence uniforme ; de sorte qu’il en résultait des irrégularités et une incertitude inquiétante pour ceux qui étaient obligés d’y avoir recours. Des marchands du Canada qui se trouvaient à Londres, présentèrent une pétition à lord Germaine, secrétaire des colonies, pour se plaindre de ce grief et demander la révocation de l’acte de 74 et la création d’une chambre élective. Le ministre répondit qu’il serait dangereux de changer la constitution du pays lorsque l’ennemi était encore à ses portes. Les pétitionnaires répliquèrent aussitôt qu’ils ajourneraient leur demande jusqu’à la pacification des provinces révoltées.
