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DU CANADA

CHAPITRE II.




LE CONSEIL LÉGISLATIF.



1777-1792.

Conseil législatif ; la guerre le fait ajourner jusqu’en 1777. — Composition de ce corps, différences entre les membres canadiens et les membres anglais ; ses travaux et son unanimité. — Il s’occupe de l’administration de la justice, des milices, etc. — Mécontentemens populaires. — Le général Haldimand remplace le gouverneur Carleton (1778) qui s’était querellé avec le juge-en-chef Livius. — Caractère et politique du nouveau gouverneur. — Effrayé par les succès des Américains, il gouverne le Canada par l’intimidation et la terreur jusqu’en 1784 ; corruption des tribunaux et nullité du conseil législatif, qui passe à peine quelques ordonnances peu importantes pendant cette période. — Triomphe de la révolution américaine. — La France reconnaît les États-Unis (1778) et leur envoie des secours. — Débats à ce sujet dans le parlement anglais. — L’Espagne et la Hollande imitent la France. — Destruction des cantons iroquois et leur émigration. — Capitulation de l’armée anglaise à Yorktown (1781). — La Grande-Bretagne reconnaît l’indépendance des États-Unis (1783). — Perte de territoire par le Canada. — Le général Haldimand remet les rênes du gouvernement au général Carleton (1784). — M. Du Calvet, qu’il avait tenu deux ans en prison, l’accuse devant les tribunaux de Londres. — Noble caractère et énergie de ce citoyen ; de son livre : Appel à la justice de l’État. — Ses idées sur la constitution qui convient au Canada. — Agitation de cette colonie. — Assemblées publiques. — Pétitions diverses pour et contre un gouvernement représentatif. — Prétentions et méfiances des divers partis. — Investigation que le gouverneur fait faire par le conseil législatif sur la justice, la milice, les voies publiques, l’agriculture, le commerce, l’éducation, etc. — Rapports sur ces matières. — Tentative indirecte du juge-en-chef Smith de substituer les lois anglaises aux lois françaises. — Abus crians dans l’administration de la justice : enquête à ce sujet. — Nouvelle division territoriale du Canada. — Nouvelles pétitions à l’Angleterre. — Intervention des marchands de Londres en faveur du parti anglais. — Intrigues. — Division des Canadiens en constitutionnels et anti-constitutionnels : les premiers l’em-