force de lois, les lois proprement dites devinrent plus rares et furent réservées à certains objets. Ainsi les comices par centuries nommaient les magistrats et statuaient sur certaines accusations.
Sous les empereurs, l’intervention des comices n’eut guère lieu que pour la forme et afin de ratifier les volontés de l’empereur et du sénat (Tacite, Annales, i, 15). — Les lois Julia, de maritandis ordinibus, en 736 ; — Papia Poppœa, en 762 ; — Julia, de adulteriis, en 737 ; — Ælia Sentia, en 757 ; — Julia, de vicesima, en 759, peuvent être citées.
Les plébiscites étaient les résolutions décrétées par les plébéiens seuls, dans les comices assemblés par tribus. Servius Tullius avait organisé la plebs en trente tribus (Denys d’Halicarnasse, liv. iv, § 19). Ce nombre fut plus tard porté à 35 (Tite-Live, liv. vi, § 5).
Le plébiscite était voté sur la proposition de l’un des tribuns du peuple (Justin., Instit., tit. ii, § 4). Chaque tribu avait une voix les suffrages se comptaient par tête (Denys d’Halicarnasse, vii, 64).
Les tribuns, d’abord au nombre de deux, furent portés à cinq en 283, puis à dix en 297. Ils étaient nommés par les curies et choisis parmi les plébéiens.
L’inscription sur les tables de la tribu, d’abord faite par les consuls, fut confiée aux censeurs en 311 (Varron, de lingua latina, liv. v, § 81). C’étaient des magistrats élus dans les comices par centuries ; ils devaient être pris parmi les sénateurs il y en avait deux.
Les tribus ne comprenaient pas toutes le même nombre de citoyens, et comme chacune n’avait qu’une voix, il fut facile d’assurer la prépondérance à une classe sur l’autre. Ainsi, les quatre tribus urbaines se composaient de tous ceux qui n’avaient aucune propriété rurale, c’est-à-dire du plus grand nombre, et n’avaient que quatre voix à opposer à trente et une (Tite-Live, liv. xix, § 46).
Les patriciens refusèrent d’abord d’obéir aux plébiscites, comme rendus sans leur participation. Ce n’est qu’en l’an 468 de Rome que la légitimité et la force obligatoire des plébiscites fut reconnue par eux. C’est la loi Hortensia qui régla cet état de choses.
