l’intervention d’un tuteur ad causam, quand le procès intéressant le pupille devait se débattre en instance légitime, intervention qu’ils ne croyaient pas nécessaire pour un judicium imperio continens. Remarquons, au surplus, que Gaïus paraît vouloir qu’en toute hypothèse on recourût à ce tuteur ad causam. Au temps de Justinien, on nommait un curateur (Instit., de auctorit. tutorum, § 3).
§ 185. A Rome, si un impubère n’a pas de tuteur, le préteur urbain, avec la majeure partie des tribuns du peuple, lui en nomme un en vertu de la loi Atilia : on l’appelle tuteur atilien. Dans les provinces, ce tuteur est nommé par les présidents, en vertu de la loi Julia et Titia.
En l’absence d’une tutelle testamentaire ou légitime, il y avait lieu à la tutelle atilienne. Il en était de même lorsque le tuteur testamentaire ou légitime était dans l’impossibilité d’agir pour l’une des causes énumérées par Gaïus (§§ 182, 186 et 187).
Les magistrats chargés de nommer des tuteurs furent d’abord le préteur, assisté des tribuns du peuple, à Rome, et les présidents, dans les provinces. On place la création de la loi Atilia vers les premières années du vie siècle de Rome (V. toutefois du Cauroy, note de la p. 163, t. i). La loi Julia et Titia, qu’il ne faut pas confondre avec la loi Julia sur les mariages, dont il est question aux §§ 178 et 145, date de l’an de Rome 723. Le droit de nommer les tuteurs fut ensuite transporté aux consuls, puis rendu aux préteurs seuls, plus tard attribué au préfet de la ville ou au préteur, suivant les personnes, pour la ville de Rome, et au président pour les provinces, ou à ceux qu’il déléguait, quand la fortune des pupilles était peu considérable (Instit., de atiliano tutore, et Théophile, sur le § 4).
Sous Justinien, à Constantinople, le préfet ou le préteur, chacun suivant sa juridiction, nommait les tuteurs, sur enquête. Dans les provinces, c’est le président qui nommait, sur
