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domination française

priétaires absolus des terres comprises dans leurs fiefs ou seigneuries. C’est ainsi que les loyalistes anglais qui traversèrent la frontière lors de la proclamation de l’indépendance des États-Unis, afin de rester sujets britanniques, se trouvèrent en présence de seigneurs anglo-canadiens, acquéreurs d’anciennes seigneuries, qui les exploitèrent et leur vendirent des terres à des prix excessifs.

Ces abus commençant à se généraliser, et l’interprétation donnée aux lois féodales par les tribunaux anglo-canadiens tendant à opprimer les censitaires, nos législateurs décidèrent d’abolir, mais à des conditions équitables pour tous, cette institution de la tenure seigneuriale qui, dans la pensée de ses auteurs, ne devait être qu’une organisation colonisatrice[1]. Cet événement historique s’est accompli en 1854, sans soulèvement populaire, sans perturbation sociale, par les seuls moyens constitutionnels mis à la portée des citoyens ; et c’est encore là un fait qui est à l’honneur de nos populations[2].

Sous le régime français, la foi et hommage devait être rendue, à moins de dispense, au château Saint-Louis.

Pendant l’existence de la Compagnie de la Nouvelle-France (de 1627 à 1663) et de la Compagnie des Indes Occidentales (de 1664 à 1674), les seigneuries canadiennes ne relevaient du roi de France que par l’intermédiaire de ces compagnies. Après que Louis XIV eût décrété que

  1. Lors de l’abolition de la tenure seigneuriale, en 1854, il y avait, en Canada, 220 fiefs, 160 seigneurs, et près de 72 000 censitaires. Le sol seigneurial avait une superficie de 12,822,503 arpents, dont environ la moitié était occupée.
  2. « La législation ancienne du Canada, disait M. Chauveau en 1853, n’est autre chose qu’un projet de colonisation. »