priétaires absolus des terres comprises dans leurs fiefs ou seigneuries. C’est ainsi que les loyalistes anglais qui traversèrent la frontière lors de la proclamation de l’indépendance des États-Unis, afin de rester sujets britanniques, se trouvèrent en présence de seigneurs anglo-canadiens, acquéreurs d’anciennes seigneuries, qui les exploitèrent et leur vendirent des terres à des prix excessifs.
Ces abus commençant à se généraliser, et l’interprétation donnée aux lois féodales par les tribunaux anglo-canadiens tendant à opprimer les censitaires, nos législateurs décidèrent d’abolir, mais à des conditions équitables pour tous, cette institution de la tenure seigneuriale qui, dans la pensée de ses auteurs, ne devait être qu’une organisation colonisatrice[1]. Cet événement historique s’est accompli en 1854, sans soulèvement populaire, sans perturbation sociale, par les seuls moyens constitutionnels mis à la portée des citoyens ; et c’est encore là un fait qui est à l’honneur de nos populations[2].
Sous le régime français, la foi et hommage devait être rendue, à moins de dispense, au château Saint-Louis.
Pendant l’existence de la Compagnie de la Nouvelle-France (de 1627 à 1663) et de la Compagnie des Indes Occidentales (de 1664 à 1674), les seigneuries canadiennes ne relevaient du roi de France que par l’intermédiaire de ces compagnies. Après que Louis XIV eût décrété que
- ↑ Lors de l’abolition de la tenure seigneuriale, en 1854, il y avait, en Canada, 220 fiefs, 160 seigneurs, et près de 72 000 censitaires. Le sol seigneurial avait une superficie de 12,822,503 arpents, dont environ la moitié était occupée.
- ↑ « La législation ancienne du Canada, disait M. Chauveau en 1853, n’est autre chose qu’un projet de colonisation. »
