pas de censitaires, virent leurs titres annulés et leurs seigneuries passer en d’autres mains[1].
Voici, en résume, ce que fut la tenure seigneuriale en Canada pendant près de deux siècles :
« Le roi tenait en dépôt, pour le besoin de ses peuples, des terres appelées le domaine du roi. La distribution de ces terres demandait un système administratif quelconque : le roi pensant, avec raison qu’il était expédient de disséminer sur la surface du nouveau pays un nombre d’hommes intelligents et actifs chargés de le faire établir moyennant un intérêt à eux accordé dans les progrès de ces établissements, choisissait des agents auxquels il octroyait une étendue de terre suffisante pour y fonder une petite colonie ; il les obligeait à s’y fixer, et à cette fin il était permis à ces agents de se choisir, chacun, dans les limites de son agence, une terre pour son usage exclusif. (Origine du domaine privé.)
« Le roi désirant s’assurer l’obéissance de ses agents à ses ordres leur ordonnait de venir de temps à autre lui en faire le serment. (Origine de la foi et hommage.)
- ↑ « Dès l’origine, les terres propres à la culture qui bordent le Saint-Laurent avaient été divisées en seigneuries de plusieurs lieues de superficie, et concédées aux colons qui, par leurs états de service militaire ou par leur naissance, en étaient jugés dignes, à la charge par eux d’y établir, sous un certain délai, un nombre déterminé de colons tenant feu et lieu, et d’y bâtir un moulin pour moudre les grains de leurs censitaires.
« À défaut par le seigneur de remplir ces conditions, il était déchu de son droit, et la seigneurie était réunie au domaine royal.
« Ces obligations imposées aux concessionnaires de seigneuries, contribuèrent grandement à accélérer les défrichements de la colonie. Les seigneurs, dans le but de conserver leurs privilèges, se transformaient en autant d’agents de colonisation ; car, si les colons faisaient défaut dans leurs domaines, il leur fallait de toute nécessité en faire venir eux-mêmes de France. C’est ainsi que la plupart de nos seigneuries ont été établies. Les régiments licenciés dans la colonie à divers intervalles ont aussi fourni un contingent considérable tant de seigneurs que de censitaires. » — S. Lesage. — La Province de Québec et l’Émigration Européenne.
