donner lieu à un doute, si le droit canon, reçu comme loi en Italie, ne l’avait pas été en Allemagne. Mais du temps de la réception, le saint-siège et ses lois n’étaient pas moins respectés en Allemagne qu’en Italie ; aussi, accepter le droit canon et sa suprématie, ce n’était pas pour elle se soumettre à l’autorité de Bologne, c’était agir d’après les mêmes principes.
De tout cela il résulte que pour les matières du droit privé le droit canon l’emporte sur le droit romain. Cette règle souffre néanmoins exception s’il existe sur un point une jurisprudence spéciale, où, dans les pays protestants, si une prescription du droit canon privé est en contradiction avec les doctrines de l’Église protestante. La supériorité reconnue aux lois impériales sur le droit canon peut produire le même effet par une exception du même genre, si les lois impériales condamnent une règle particulière du droit canon, et rétablissent la règle du droit romain[1].
- ↑ Ainsi, par exemple, la matière des intérêts, où du moins il est généralement reconnu que les lois impériales ont aboli la défense absolue prononcée par le droit canon, et rétabli la légitimité des intérêts, conformément au droit romain. Mais les questions de détail sont très-controversées.
