comment les jurisconsultes se trouvent en opposition avec un rescrit, soit que par hasard ils n’en aient pas eu connaissance, soit qu’ils en rejettent les principes[1].
Si l’on résume l’histoire de la législation touchant les rescrits, on voit qu’ils jouent encore un grand rôle sous l’empire des recueils de Justinien, mais que leur influence a été presque entièrement détruite par la législation des Novelles.
IV. Mandats. On appelait ainsi des instructions que l’empereur adressait aux fonctionnaires, comme règles de conduite. Ces mandats, semblables à ceux des proconsuls ordinaires, à la mandata jurisdictio, par exemple, étaient ordinairement faits pour les légats ou lieutenants de l’empereur dans les provinces impériales, et y avaient la même autorité que les édits principaux. Si les mandats sont plus rares que les autres espèces de constitutions, cela tient à la position dépendante des provinces, qui rarement avaient l’initiative des modifications apportées
- ↑ On trouve des passages semblables cités dans Guyet, p. 55 sq.
rescrits (peut-être aussi des décrets) les plus importants, composé par des personnes privées, peut-être par l’empereur lui-même, et alors ce serait une espèce de publication légale. Cf. Brissonius, v. Semestria, Cujacius in Papin., L. 72, de cond. Opp., IV, 489, dont je n’admets pas l’explication.
