ordinairement, ces lettres ne s’appuient sur aucune règle.
Ont plus d’autorité que les rescrits proprement dits les publications spécialement destinées à établir une règle nouvelle et à la faire connaître de tous. Ce sont là des lois véritables, malgré la forme de lettre sous laquelle elles se présentent, et l’occasion accidentelle qui les a provoquées n’a rien qui restreigne leur application ou les distingue des autres lois. Dans les premiers temps de l’empire on appelait ces publications, à cause de leur forme exceptionnelle, lettres générales ou rescrits généraux[1], sans y attacher aucune idée d’infériorité. Lorsque, plus tard, cette forme de législation fut devenue la plus ordinaire, on abandonna ces dénominations pour s’en tenir aux termes généraux de
- ↑ L. 1, § 2, de fugit. (XI, 14) : « Est etiam generalis epistola, D. Marci et Commodi, qua declaratur, et præsides et magistratus, et milites stationarios dominum adjuvare debere in inquirendis fugitivis, etc. » — L. 3, § 5, de sepulcro viol. (XLVII, 12) : « D. Hadrianus rescripto pœnam statuit quadraginta aureorum in eos qui in civitate sepeliunt, quam fisco inferri jussit, et in magistratus eadem qui passi sunt… quia generalia sunt rescripta, et oportet Imperialia statuta suam vim obtinere et in omni loco valere. » Peut-être doit-on ajouter ici l’epistola D. Hadriani sur les cautions, 4, J. de fidej. (III, 20) ; Gaius, III, § 121, 122. — Dans les deux premiers cas cités, ces rescrits avaient le caractère d’ordonnances de police ; c’étaient des circulaires adressées à une classe de fonctionnaires.
