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Royaume et d’y faire fabriquer ni vendre des glaces autres que celles de la Compagnie dudit Dagincourt, sous quelque prétexte et occasion que ce soit à peine de confiscation d’icelles et des matières et outils servant à leur fabrications démolition des fourneaux et de 3 000 livres d’amende pour chacune contravention, applicable le tiers au dénonciateur, un autre tiers à l’hôpital général et l’autre tiers au profit de la Compagnie dudit Dagincourt, sans que lesdites confiscation et amendes puissent être modérées et ladite peine réputée comminatoire, ni que les receveurs et fermiers de nos domaines y puissent rien prétendre. Et au cas qu’aucun de nos sujets entreprit d’ établir hors du Royaume, ou dans les États ou Souverainetés qui y sont enclavés, ou limitrophes des manufactures des glaces pour les introduire en fraude dans le Royaume, Nous déclarons la même amende encourue pour chaque contravention contre eux solidairement, et contre les conducteurs des dites glaces, qui seront confisquées au profit de ladite Compagnie, ensemble les bateaux, charrettes, chevaux et autres voitures et équipages qui serviront à les transporter, et les dits particuliers qui auront fait lesdites entreprises de fabrique, déchue pour toujours de pouvoir acquérir aucune action, ni intérêt en ladite manufacture, a l’effet de quoi ledit Dagincourt, ses commis et préposées pourront faire quand bon leur semblera les visites nécessaires en tous lieux, en se faisant assister du Juge de Police du plus prochain lieu. Permettons auxdits commis de porter armes défensives, de même de ceux de pontage et nouvel octroi de Rouen, et généralement de tous autres octrois anciens et de nouveaux droits de péage et passage appartenant aux villes et communauté et aux seigneurs particuliers, dont les Compagnies de Plastrier et Thévart et autres, ensemble celle