Constitution du 5 fructidor an III
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen
Le peuple français proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.
DROITS
Article 1
Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété.
Article 2
La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui.
Article 3
L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs.
Article 4
La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.
Article 5
La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Article 6
La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants.
Article 7
Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. - Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 8
Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Article 9
Ceux qui sollicitent, expédient, signent, exécutent ou font exécuter des actes arbitraires sont coupables et doivent être punis.
Article 10
Toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la personne d'un prévenu doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 11
Nul ne peut être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé.
Article 12
La loi ne doit décerner que des peines strictement nécessaires et proportionnées au délit.
Article 13
Tout traitement qui aggrave la peine déterminée par la loi, est un crime.
Article 14
Aucune loi, ni criminelle ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif.
Article 15
Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable.
Article 16
Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.
Article 17
La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens.
Article 18
Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté.
Article 19
Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique.
Article 20
Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics.}}
Article 21
Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent.
