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aux Lettres-patentes des premier Mai et 15 Octobre 1695, et 23 Octobre 1757, à la charge par les intéressés en ladite Manufacture, de se conformer pour le prix des Glaces à celui fixé par le tarif de 1757, et à l’augmentation de dix pour cent, qui a eu lieu en conséquence des nouveaux droits imposés par l’édit de moi d’Août 1781 ; ordonnons pareillement que ledit Renard et Compagnie pourront faire et fabriquer concurremment avec ceux qui en ont le droit, des Cristaux, Verres blancs et toutes sortes d’ouvrages de grosses et de petites Verreries. Faisons défenses à toutes personnes d’introduire dans notre Royaume et de faire fabriquer ou de vendre sous quelque prétexte que ce puisse être, d’autres Glaces que celles fabriquées par ledit Renard, à peine de confiscation d’icelles, des matières et outils servant à leur fabrication, démolition des Fourneaux, et de trois mille livres d’amende pour chaque contravention applicable, le tiers au dénonciateur, un tiers à l’Hôpital général, et l’autre tiers au profit de Renard et Compagnie, sans que lesdites confiscations et amendes puissent être modérés, et ladite peine réputée comminatoire, ni que les Receveurs et Fermiers de nos Domaines y puissent rien prétendre. Ordonnons aussi que la même amende sera encourue pour chaque contravention, contre les conducteurs desdites Glaces qui seront confisquées au profit de la Compagnie : ensemble les bateaux, charettes et autres voitures et équipages qui serviront à les transporter ; permettons aux commis et préposés dudit Renard et Compagnie de faire, quand bon leur semblera, les visites nécessaires en tous lieux en s’y faisant assister du Juge de Police le plus prochain : comme aussi de porter armes défensives, de même que ceux employés dans nos Fermes ; ordonnons que ledit Renard et Compagnie continueront de jouir de l’exemption des droits des cinq grosses Fermes et autres droits et impositions généralement quelconques à nous appartenans, mis ou à mettre, de domaines barrages et autre, mêmes de ceux de Pontage, nouvel