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peine de confiscation d’icelles et des matieres et outils servant à leur fabrication, démolition des fourneaux, et de trois mille livres d’amende pour chaque contravention, applicable le tiers au Dénonciateur, un autre tiers au profit dudit Renard et Compagnie, sans que lesdites confiscations et amendes puissent être modérées, et ladite peine réputée comminatoire, ni que les Receveurs et Fermiers de nos Domaines y puissent rien prétendre. Ordonnons que la même amende sera encourue pour chaque contravention contre les Conducteurs desdites Glaces, qui seront confisquées au profit de ladite Compagnie, ensemble les Bateaux, Charrettes, Chevaux et autres Voitures et Équipages qui serviront à les transporter. Permettons aux Commis et Préposés dudit Renard et Compagnie de faire, quand bon leur semblera, les visites nécessaires en tous lieux, en se faisant accompagner du Juge de Police le plus prochain ; comme aussi de porter armes défensives, de même que ceux employés dans nos Fermes. Ordonnons aussi que ledit Renard et Compagnie continueront de jouir de l’exemption des Droits des Cinq Grosses Fermes et autres Droits et Impositions généralement quelconques à nous appartenans, mis ou à mettre, de Domaine, Barrage et autres, même de ceux de Pontage et Nouvel Octroi de Rouen, et généralement de tous autres Octrois anciens et nouveaux, de tous Droits de Péage et Communauté et Seigneurs particuliers ; comme aussi de tous Droits de Barrage et autres établis et à établir à l’entrée et à la sortie, tant de notre Royaume que des Provinces d’icelui et de notre Ville de Paris et autres lieux, Traittes Foraines et autres droits, et ce tant pour les Glaces et autres ouvrages de ladite Manufacture, que pour toutes les matières servant ou qui serviront à la composition ou fabrication des Glaces, à l’exception néanmoins du Charbon de terre venant des Pays étrangers, dont lesdits Entrepreneurs seront tenus à l’avenir de payer les Droits