Page:Fournier - Mon encrier (recueil posthume d'études et d'articles choisis dont deux inédits), Tome I, 1922.djvu/170

Cette page a été validée par deux contributeurs.
155
LA FAILLITE (?) DU NATIONALISME

çons », plutôt, comme il met en sous-titre (« 2me leçon » — « 4me leçon » — « 5me et dernière leçon ») il nous cite tour à tour Maxwell et lord Cairns, Beal et Bouvier, le juge Davidson (de Montréal), Thomas-J.-J. Loranger et les rédacteurs de l’American and British Encyclopædia of Law. À l’en croire, pas un de ces auteurs qui ne justifierait son interprétation de l’article 18, pas un qui ne lui donnerait entièrement raison.

Voyons un peu pourtant par nous-mêmes ce qu’il en est, et pour cela — « précision » essentielle — commençons par bien marquer ce que M. Bourassa, au juste, s’est engagé à nous prouver. Nous n’aurons ensuite que l’embarras du choix, entre les textes par lui-même invoqués, pour montrer que, loin de confirmer sa proposition, ils ne font que la rendre plus douteuse encore, si même ils ne la ruinent absolument.

Qu’a-t-il donc prétendu établir ? Deux choses, on l’aura vu par la citation que je viens de donner :

1o Qu’il est de règle, en jurisprudence, d’interpréter ces mots : « Le gouverneur-en-conseil peut », comme signifiant : « Le gouverneur-en-conseil doit » ;

2o Que cette règle s’applique bien à l’article 18.

Or, de ces deux choses, M. Bourassa, à la vérité, démontre bien la première — que ne contes-