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CHAPITRE II.
élément historique du droit public français.
Sommaire.
20. Coup d’œil général sur la position physique de la France.
21. Différents peuples qui ont contribué à former le peuple français,
— Les Gaulois.
22. Conquête romaine et droit romain.
23. Invasion et lois barbares.
24. La féodalité et le droit féodal.
25. Le clergé et le droit canon.
26. La royauté et ses institutions.
27. Les communes et leurs institutions. — Le tiers état.
28. Destruction du pouvoir politique de la noblesse féodale.
29. Monarchie absolue suivie de l’intervention régulière de la nation
dans l’exercice du pouvoir.
30. Situation de la France à l’époque de la révolution de 1789. —
Division en provinces.
31. Défaut d’unité dans le droit public et privé.
32. Morcellement et confusion des pouvoirs.
33. Principales institutions administratives, — Intendances, généralités,
communes.
34. Etat des personnes. — Le clergé, la noblesse, le tiers état.
35. Etat des terres.
36. Etats généraux et Assemblée nationale.
37. Abolition définitive et complète du régime féodal.
38. Constitution du 3 septembre 1791.
39. Vices de la Constitution de 1791.
40. Assemblée législative. — Suspension de la royauté.
41. Convention nationale. — Abolition de la royauté.
42. Constitution du 24 juin 1793.
43. Gouvernement révolutionnaire.
44. Constitution du 5 fructidor an III. — Directoire.
45. Constitution du 22 frimaire an VIII. — Consulat.
46. Consulat à vie. — Sénatus-consulte du 16 thermidor an X.
47. Empire.
