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Dans tout autre endroit, la destruction d’un animal domestique faite sans nécessité ne peut donner lieu qu’à des dommages-intérêts.

Pourquoi cette différence entre les animaux des deux catégories ? C’est que les animaux domestiques ne sont considérés comme une propriété qu’autant qu’ils se trouvent sur le terrain de leur maître ; si celui-ci les laisse divaguer sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique, cet abandon est une présomption de renonciation au droit de propriété, le maître est en faute et la loi cesse de le protéger.


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