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à Paris.
Monsieur,
Il résulte de la vérification des registres de la librairie que le portrait que vous m’avez communiqué et que je vous renvoye n’a point été déposé et qu’en le supposant fait à l’étranger, il a été introduit en fraude[1].
Telles sont toutes les pièces du dossier. La perquisition chez Bulta n’ayant donné aucun résultat, on jugea peut-être inutile ou absurde de le poursuivre. De fait on ne trouve point son nom parmi la liste des graveurs condamnés pour la mise en vente d’image séditieuses[2], et il ne saurait être confondu avec le sieur Danty, poursuivi, le 22 juin suivant, pour une estampe napoléonienne portant en légende : Pour le père et le fils[3].
- ↑ En minute non datée ni signée dans le dossier.
- ↑ Cf. Catalogue des ouvrages condamnés depuis 1814 jusqu’à ce jour (1er septembre 1827) suivi du texte des jugements et arrêts insérés au Moniteur ; Paris, 1827, in-32°.
- ↑ Catalogue des écrits, gravures et dessins condamnés depuis 1814 jusqu’au 1er janvier 1850, suivi de la liste des individus condamnés pour délits de presse ; Paris, 1850, in-18°, p. 17.
