campagne, munis de la gravure séditieuse dont il demandait en ces termes communication :
Monsieur,
Une lettre de M. le sous-secrétaire d’État au département de la Justice, m’apprend qu’il vient de vous adresser une estampe saisie à Belfort, dans le Haut-Rhin, parce qu’on suppose qu’elle a été publiée en contravention à la loi du 31 mars et qu’elle représente, dit-on, le Roi de Rome, sous le nom de Louis XVII.
Je vous prie de m’envoyer cette gravure en communication afin que je puisse vérifier si le dépôt en a été fait, à quelle époque il a été effectué et s’il y a violation des règlements sur la librairie. En vous renvoyant l’estampe, j’aurai soin de vous faire part du résultat de mes recherches[1].
Le Procureur mit diligence dans la réponse, et, le même jour écrivait au baron Mounier :
Monsieur le baron,
- ↑ La lettre du baron Mounier n’existe qu’en minute non signée dans le dossier de l’affaire.
