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ordre du Procureur du Roi, des exemplaires d’une gravure du ci-devant Roi de Rome, comme publiés en contravention à l’article 8 de la loi du 31 mars dernier et à l’article 12 de la loi du 1^er avril, titre 3^[1].|90}}
Cette gravure a été saisie sur le nommé Sébastien Pelizaro, âgé de 19 ans, né à Tessine, en Italie.
{{taille|Il a été relâché après son interrogatoire puisqu’il n’a pas paru avoir fait ce débit avec de mauvaises intentions, ni surtout avec clandestinité. Il a de suite quitté Belfort

↑ L’article VIII de la loi du 31 mars 1820 spécifiait : « Nul dessin imprimé, gravé ou lithographié ne pourra être publié, exposé, distribué ou mis en vente, sans l’autorisation préalable du gouvernement. Ceux qui contreviendraient à cette disposition seront punis des peines portées à l’article V de la présente loi. » Voici les peines prévues par cet article V : « Tout propriétaire ou éditeur responsable qui aurait fait imprimer ou distribuer une feuille ou une livraison de journal ou un écrit périodique sans l’avoir communiqué au censeur avant l’impression, ou qui aurait inséré dans l’une des dites feuilles ou livraisons un article non communiqué ou non approuvé, sera puni correctionnellement d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de deux cents francs à douze cents francs, sans préjudice des poursuites auxquelles pourrait donner lieu le contenu de ces feuilles, livraisons et articles. » Bulletin des lois, n° 356, 31 mars 1820, p. 386. ─ Quant à l’article XII du titre III de la loi du 1^er avril 1820, il était ainsi rédigé : « L’autorisation préalable exigée par l’article VIII de la loi du 31 mars 1820, pour la publication, exposition, distribution ou mise en vente de tout dessin ou estampe, gravé ou lithographié, qui à l’avenir sera déposé conformément à l’article VIII de notre ordonnance du 24 octobre 1814, sera accordée, s’il y a lieu, en même temps que le récépissé mentionné en l’article IX de la dite ordonnance. Toute autorisation accordée sera insérée au Journal de la Librairie. » Bulletin des lois, n° 358, 1^er avril 1820, p. 409.

[1] L’article VIII de la loi du 31 mars 1820 spécifiait : « Nul dessin imprimé, gravé ou lithographié ne pourra être publié, exposé, distribué ou mis en vente, sans l’autorisation préalable du gouvernement. Ceux qui contreviendraient à cette disposition seront punis des peines portées à l’article V de la présente loi. » Voici les peines prévues par cet article V : « Tout propriétaire ou éditeur responsable qui aurait fait imprimer ou distribuer une feuille ou une livraison de journal ou un écrit périodique sans l’avoir communiqué au censeur avant l’impression, ou qui aurait inséré dans l’une des dites feuilles ou livraisons un article non communiqué ou non approuvé, sera puni correctionnellement d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de deux cents francs à douze cents francs, sans préjudice des poursuites auxquelles pourrait donner lieu le contenu de ces feuilles, livraisons et articles. » Bulletin des lois, n° 356, 31 mars 1820, p. 386. ─ Quant à l’article XII du titre III de la loi du 1^er avril 1820, il était ainsi rédigé : « L’autorisation préalable exigée par l’article VIII de la loi du 31 mars 1820, pour la publication, exposition, distribution ou mise en vente de tout dessin ou estampe, gravé ou lithographié, qui à l’avenir sera déposé conformément à l’article VIII de notre ordonnance du 24 octobre 1814, sera accordée, s’il y a lieu, en même temps que le récépissé mentionné en l’article IX de la dite ordonnance. Toute autorisation accordée sera insérée au Journal de la Librairie. » Bulletin des lois, n° 358, 1^er avril 1820, p. 409.

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