Le poinçon d’admission définitive, indiquant les calibres, doit toujours demeurer attaché à l’arme mise en vente. Les fabricants ne sauraient enfreindre cette règle sans encourir certaines pénalités.
Il en est de même des armes à feu importées de l’étranger, à moins qu’elles n’aient été éprouvées dans les pays de leur provenance, et que le poinçon constatant cette épreuve ne s’y trouve déjà apposé.
Les poudres de chasse sont fabriquées dans les manufactures de l’État. Nous n’avons rien à ajouter à ce que nous en avons dit dans notre Supplément aux poudres de guerre.
Bien que l’État ait le monopole de la fabrication de la poudre de chasse, ainsi que de la poudre de guerre et de mine, le gouvernement a autorisé l’emploi d’une poudre de chasse inventée en Allemagne, la
